Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition de la plateforme MyOlympe Académie (le « Service »), accessible à l'adresse myolympe.fr, ainsi que les conditions de son utilisation par toute personne y accédant (l'« Utilisateur »).

Elles s'appliquent à l'ensemble des fonctionnalités du Service, que l'Utilisateur dispose ou non d'un compte et qu'il soit ou non titulaire d'un abonnement payant. Elles complètent les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies.

La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation.

À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès au Service. L'acceptation est matérialisée par une case à cocher dédiée lors de l'inscription.

MyOlympe Académie est une plateforme de formation en ligne (LMS) destinée aux coachs sportifs. Le Service comprend notamment :

• l'accès à des cours, parcours pédagogiques et contenus vidéo structurés ;
• un espace communautaire — publications, commentaires, groupes, messagerie entre membres ;
• un système de gamification — expérience (XP), niveaux, badges, compétences et classements ;
• des outils de suivi de progression et la délivrance de certifications ;
• le cas échéant, un programme ambassadeur soumis à des conditions spécifiques distinctes.

L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités. Lorsqu'une évolution affecte substantiellement un abonnement en cours, l'Utilisateur en est informé préalablement.

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.

Le compte est strictement personnel et nominatif. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures, ou disposant de la capacité juridique pour contracter. Un même Utilisateur ne peut détenir plusieurs comptes sans accord de l'éditeur.

Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant, proposé en formule mensuelle ou annuelle. Les tarifs en vigueur, taxes comprises, sont affichés sur la page d'abonnement avant toute souscription.

• Reconduction :l'abonnement est reconduit automatiquement à échéance pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.
• Paiement : les paiements sont traités par le prestataire Stripe ; MyOlympe Académie ne conserve aucune donnée bancaire complète.
• Défaut de paiement :en cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
• Évolution tarifaire :toute modification de tarif est notifiée à l'avance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut résilier un abonnement à tacite reconduction sans frais à l'issue de chaque échéance.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur adresse une demande non équivoque à contact@myolympe.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

L'Utilisateur peut publier des contenus au sein du Service — publications, commentaires, messages, ressources partagées. Il demeure seul titulaire des droits sur ses contenus et seul responsable de leur licéité.

En publiant un contenu, l'Utilisateur concède à MyOlympe Académie une licence non exclusive, gratuite, valable pour la durée d'hébergement et pour le monde entier, lui permettant de reproduire, afficher et diffuser ce contenu dans le seul cadre du fonctionnement et de la promotion du Service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations légales de conservation.

Dans le cadre de l'espace communautaire, il est notamment interdit :

• de publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires, ou contraires à la dignité humaine ;
• de harceler, menacer, ou usurper l'identité d'un tiers ;
• de diffuser des contenus publicitaires non sollicités, du spam, ou de détourner le Service à des fins commerciales non autorisées ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• de tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service, ou d'en automatiser l'accès sans autorisation.

Tout manquement peut entraîner la suppression du contenu concerné et, selon sa gravité, les mesures prévues à l'article suivant.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation d'un abonnement payant prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire ou exercice du droit de rétractation.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte : sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d'activité illicite ; après mise en demeure restée infructueuse dans les autres cas. La résiliation pour faute ne donne lieu à aucun remboursement.

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements résultant d'une cause extérieure, d'une opération de maintenance ou d'un cas de force majeure.

L'ensemble des éléments composant le Service — structure, contenus pédagogiques, marques, logo, interfaces, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.

L'abonnement confère un simple droit d'accès personnel et non exclusif au contenu, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de diffusion ou de revente. Le téléchargement éventuel de ressources est réservé à un usage strictement personnel.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un moyen approprié, avant son entrée en vigueur. L'usage continu du Service après cette entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord l'éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Nom et coordonnées du médiateur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.